Le débat sur l’imprescriptibilité des crimes sexuels sur les mineurs arrive au Sénat

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1. Extracto · detectado el 27/10/2026 06:08 UTC

   Lors du passage à l’Assemblée nationale du projet de loi relatif à la protection de l’enfance, un amendement étendant l’imprescriptibilité, réservée aux crimes contre l’humanité, aux crimes commis sur les mineurs, avait été adopté. La mesure, supprimée en commission des lois au Sénat, devrait être débattue dans l’Hémicycle à partir de mardi, la proposition transcendant les clivages politiques classiques.

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   Antes: «Lors du passage à l’Assemblée nationale du projet de loi relatif à la protection de l’enfance, un amendement étendant l’imprescriptibilité, réservée aux crimes contre l’humanité, aux crimes commis sur les mineurs, avait été adopté. La mesure, supprimée en commission des lois au Sénat, devrait être débattue dans l’Hémicycle à partir de mardi, la proposition transcendant les clivages politiques classiques.» 66f9acc3622a

   Después: «Lors du passage à l’Assemblée nationale du projet de loi relatif à la protection de l’enfance, un amendement étendant l’imprescriptibilité, réservée aux crimes contre l’humanité, aux crimes commis sur les mineurs, avait été adopté. La mesure, supprimée en commission des lois au Sénat, devrait être débattue à partir de mardi, la proposition transcendant les clivages politiques classiques.» c688c5248cbd