Sucesos y tribunales · Francia
A412 en Haute-Savoie: la justice ordonne la mise en conformité sans suspendre le chantier
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Le tribunal judiciaire d’Annecy impose à Amedea de corriger sous huit jours plusieurs manquements aux obligations de protection de la biodiversité. Une décision assortie d’une astreinte de 20 000 euros par jour de retard, qui souligne les défaillances du contrôle environnemental des grands projets d’infrastructures.
Datos citados
«Une décision assortie d’une astreinte de 20 000 euros par jour de retard, qui souligne les défaillances du contrôle environnemental des grands projets d’infrastructures.»
Ficha de captura
- Fuente
- https://www.mediapart.fr/journal/ecologie/271026/a412-en-haute-savoie-la-justice-ordonne-la-mise-en-conformite-sans-suspendre-le-chantier
- Publicado
- 27/10/2026 19:29 UTC
- Capturada
- 28/10/2026 07:39 UTC
- Huella del texto
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