A412 en Haute-Savoie: la justice ordonne la mise en conformité sans suspendre le chantier
This story is compared across 2 outlets: see the comparison →
Le tribunal judiciaire d’Annecy impose à Amedea de corriger sous huit jours plusieurs manquements aux obligations de protection de la biodiversité. Une décision assortie d’une astreinte de 20 000 euros par jour de retard, qui souligne les défaillances du contrôle environnemental des grands projets d’infrastructures.
Cited data
«Une décision assortie d’une astreinte de 20 000 euros par jour de retard, qui souligne les défaillances du contrôle environnemental des grands projets d’infrastructures.»
Capture record
- Source
- https://www.mediapart.fr/journal/france/271026/a412-en-haute-savoie-la-justice-ordonne-la-mise-en-conformite-sans-suspendre-le-chantier
- Published
- 27/10/2026 19:29 UTC
- Captured
- 27/10/2026 19:38 UTC
- Text fingerprint
dcaec916ec7d0126· 104 words- Changes detected
- 0
- Archived copy
- Wayback Machine ↗